Les gains des joueurs de poker professionnels ne seront pas fiscalisés contrairement à ce que souhaitaient les députés socialistes. Du moins pas d’ici au mois de septembre.
A l’initiative d’Aurélie Filippetti – qui a rédigé avec Jean-François Lamour un rapport sur l’application de la loi sur la légalisation des jeux et paris en ligne- les députés socialistes de la commission des finances de l’Assemblée Nationale ont présenté un amendement visant à fiscaliser les gains des joueurs de poker professionnels. Finalement l’amendement n° 1267 n’a pas été retenu. La question pourrait toutefois être réexaminée au mois de septembre prochain quand les députés étudieront l’éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne où il pourrait aussi être question -comme les opérateurs le souhaitent- de taxer le PBJ plutôt que les mises comme c’est le cas aujourd’hui.
A noter à ce propos une évolution dans la position du ministre du Budget. François Baroin était catégorique il y a peu : il n’y aura pas de réforme de la fiscalité sur les jeux en ligne avant la présidentielle de 2012 martelait-il. Il vient de se déclarer ouvert à des modifications de la loi du 12 mai 2010, notamment pour garantir son objectif de lutte contre l’offre illégale. « Il faudra compléter ou modifier les dispositions prévues par la loi si elles en sont pas suffisantes pour permettre qu’une offre attractive et une concurrence loyale se mettent en place », a-t-il déclaré lors de rencontres parlementaires qui faisaient le bilan de la loi un an après son entrée en vigueur. Il a rappelé à cette occasion que faute d’une offre attractive, les joueurs continueraient de se tourner vers les sites illégaux.
Pour en revenir à Aurélie Filippetti, elle voulait, par son amendement, ne taxer que les joueurs professionnels. C’est du moins ce qu’elle a dit et répété. « Ma proposition ne concerne absolument pas les joueurs occasionnels qui gagnent entre 1000 et 5000 euros dans une partie. Les joueurs de poker professionnels gagnent parfois 50 000 à 100 000 euros par mois. Ils optimisent leurs gains il n’y a donc aucune raison de ne pas fiscaliser leurs revenus d’activité ». Ne serait-ce qu’au nom de la justice fiscale a ajouté la députée socialiste. Pour mémoire : les gains des jeux de hasard ne sont pas imposables en France. Pas encore du moins….
Mais au fait : comment distinguer un joueur professionnel d’un joueur amateur ? Aurélie Filippetti a donné des pistes sur son blog. « Des gains réguliers résultant d’une participation habituelle et qui ne reposent pas exclusivement sur le hasard, ce qui permet d’exclure la loterie, les casinos. Le poker est en effet une pratique qui requiert une certaine expérience grâce à laquelle les joueurs professionnels peuvent diminuer l’aléa inhérent au jeu et optimiser leurs revenus sur la durée. Sur un an, un joueur professionnel de poker ne perdra pas d’argent mais en gagnera. Dès lors que cet aléa est considérablement amenuisé, il est légitime de soumettre les gains à l’impôt sur le revenu ».
Cela n’a pas suffi à convaincre ses collègues : son amendement a été rejeté.
